Mentions légales



Mentions légales

Umwelt - Geräte - Technik GmbH
Eberswalder Straße 58
15374 Müncheberg

Allemagne

 

 

Directeur de l’entreprise:

Dr.-Ing. Manfred Seyfarth

 

Contact:

Téléphone:

03 34 32/89 575

Fax:

03 34 32/89 573

E-Mail:

info@ugt-online.de

 

Numéro de TVA:

Numéro d’identification sur la Taxe à Valeur Ajoutée, en accord avec la législation allemande (Umsatzsteuergesetz, Article 27.a):
064 121 00415

 

Numéro d’identification de l’entrerprise:

Numéro d’identification de l’entreprise, en accord avec la législation allemande (Abgeordnung, Article 139.c)
DE 152 016594

 

Autorités de contrôle:

Amtsgericht Frankfurt (Oder)
HRB 2517

 

Limitation des responsabilités:

Responsabilités portant sur le contenu du site

Un grand soin a été apporté à l’élaboration du contenu de nos pages. Cependant, nous ne pouvons garantir leur exactitude, leur exhaustivité et leur mise à jour. En tant que fournisseur de services internet, nous sommes responsables du contenu propre du site selon l’alinéa 1 de l’article 7 de la loi allemande sur les moyens de télécommunications (Telemediengesetz). Néanmoins, d’après les articles 8 à 10 de cette même loi, nous ne sommes tenus ni de contrôler les informations étrangères transmises ou enregistrées sur le site, ni d’enquêter sur les circonstances témoignant d’une éventuelle activité illégale. Les obligations concernant l’accès à distance ou les restrictions d’utilisation des informations selon le droit allemand demeurent quant à elles valables. Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée qu’une fois pris connaissance de l’existence d’une infraction concrète. Si de telles infractions sont avérées, nous retirerons de notre site le contenu correspondant.

 

Responsabilité portant sur les liens Internet

Nos offres comportent des liens vers des pages web extérieures dont nous ne garantissons pas le contenu, n’ayant aucune influence dessus. Le fournisseur ou l’exploitant de ces pages web est seul responsable de leur contenu. La légitimité de ces pages web a été contrôlée au moment de la publication des liens, aucune anomalie n’ayant alors été détectée. Une vérification permanente de leur contenu sans motif valable serait toutefois déraisonnable. Si de telles infractions sont avérées, nous retirerons de notre site les liens correspondants.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu et les œuvres exposés sur nos pages sont soumis au droit allemand concernant la protection de la propriété intellectuelle. La reproduction, la modification, la diffusion et toute autre forme d’utilisation en dehors des limites fixées par le droit d’auteur allemand nécessitent l’accord écrit des auteurs et/ou des créateurs correspondants. Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés que dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Le droit d’auteur s’applique pour tous les contenus dont nous ne sommes pas les créateurs ; ces contenus sont caractérisés comme tel sur notre site. Si vous deviez malgré tout remarquer une non-conformité relative au droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Si de telles infractions sont avérées, nous retirerons les contenus correspondants.

 

Protection des données

D’une manière générale, l’utilisation de notre site ne nécessite pas de s’identifier personnellement. A chaque fois que des informations personnelles vous sont demandées (ex : nom, adresse, courriel…), la réponse doit s’accomplir sur la base d’un libre consentement. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers sans votre permission express.
Nous tenons à souligner que la sécurité du transfert de données par Internet (e-mails, par exemple) comporte des failles. Une protection totale des données contre les interceptions par un tiers est en effet impossible.
La publication de données personnelles et l’envoie de publicités ou de matériel informatifs non explicitement souhaités sont contraires au principe d’utilisation définis dans le présent avertissement. Nous nous réservons le droit de lancer des poursuites judiciaires en cas d’envoie indésirable d’informations publicitaires, en particulier par « spam ».

 

 

Source : Traduction du fichier allemand généré à partir du site eRecht24.